Quelles démarches effectuer pour la vente de voiture d'occasion ?

Avant de vendre votre voiture d’occasion, vous devez rassembler plusieurs documents nécessaires à la vente et effectuer des démarches administratives précises pour déclarer la vente et informer les parties concernées. Tout cela peut sembler très compliqué. Mais rassurez-vous on vous dit tout sur les démarches à suivre avec la liste complète des documents à remettre à l’acheteur, et ceux que vous devez faire suivre à l’administration.

 

À l'achat d'une voiture d'occasion, le vendeur doit vous transmettre les documents suivants :

  • la facture
    Un vendeur particulier doit vous produire la facture de l'achat d'origine. Le vendeur de voitures professionnel fait aussi une nouvelle facture. Il doit y figurer le nom, l'adresse et le numéro de TVA du distributeur.

    La facture doit mentionner les données suivantes :
    - la date de l'achat
    - les noms et adresses des acheteurs et vendeurs précédents
    - le prix et les conditions de paiement
    - les caractéristiques de la voiture : marque, modèle, année de fabrication, cylindrée, capacité du moteur (kW), modèle de la carrosserie, numéro de châssis, date de la première utilisation, kilométrage au compteur et date de livraison
    - la durée de la garantie d'achat
    - le prix de reprise
  • le formulaire rose, 'demande d'immatriculation d'un véhicule'. Celle-ci doit inclure une attestation du contrôle technique (délai maximum de deux mois).
  • le certificat de visite du contrôle technique
  • le certificat de conformité garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires.
  • un certificat pour l'installation LPG si le véhicule en est équipé
  • le rapport occasion, que vous recevez après le contrôle technique
  • le CAR-PASS, document officiel et obligatoire indiquant le kilométrage du véhicule

Après l'achat, vous devez inscrire le véhicule auprès de la Direction à l'Immatriculation des Véhicules (DIV).

Anita Perez
Anita Perez
N’oubliez pas les papiers lors de l’achat de votre véhicule d’occasion.